ECOLE FRANÇAISE DE KHARTOUM

Statuts de l'Ecole Française de Khartoum

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 TITRE II

          Article 7 – Administration

          L’Association est administrée par un Comité Directeur élu au scrutin secret par l’assemblée générale, et composé comme suit :

1. 4 représentants de l’Etat Français, à savoir :

• l’Ambassadeur de France ou son représentant,
• l’Attaché Culturel auprès de l’Ambassade ou son représentant,
• le Consul de France à Khartoum, ou son représentant,
• l’attaché de coopération ou son représentant

2. 1 représentant élu par l’ensemble des personnels,
3. 8 représentants des parents élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale ordinaire.

       Le mandat des membres du Comité Directeur autres que les représentants de l’Etat est de 1 an. Il est renouvelable.

       Le Directeur de l’Ecole Française de Khartoum assiste aux réunions du Comité avec voix consultative.

Article 8 – Rôle du Comité Directeur

Le Comité Directeur règle par ses délibérations les affaires de l’Association.

Il établit règlement intérieur qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il élit, au scrutin secret, parmi ses membres figurant à l’article 7-3, un bureau dont la composition et le rôle sont fixés par le règlement intérieur, et qui comprend un Président, un secrétaire et un trésorier.
Il délibère sur la mise en œuvre du programme d’actions de l’Association.

Il délibère sur le budget préparé par le Directeur et fixe annuellement le montant des droits d’inscription qui seront réservés aux dépenses de fonctionnement de l’Association et le montant de la cotisation des membres bienfaiteurs.

Article 9 – Réunion du Comité

Le Comité Directeur se réunit au moins 1 fois par mois et chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les convocations sont faites par écrit, cinq jours avant la date de la réunion : elles comportent l’ordre du jour de la séance fixé par le Président.

La présence de la moitié au moins des membres élus et de droit est nécessaire à la validité des délibérations. Les décisions prises ne sont valides que si elles ont été adoptées par au moins 8 votes  des membres présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, ou si aucune majorité légale n’a pu se dégager, le Comité Directeur est convoqué à nouveau. Il délibère dans les mêmes conditions mentionnées ci-dessus.

Les fonctions des membres du Comité Directeur sont gratuites.

Il est tenu un procès verbal des séances qui est adressé à tous les membres.

Il est signé par le Président et conservé au siège de l’Association.

Les fonctions des membres sont gratuites. Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du Comité.

Article 10 – Le Président

Il préside l’Assemblée Générale et le Comité Directeur. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il assure l’exécution des décisions du Comité Directeur. Il nomme aux emplois recrutés localement.

Le président ou le trésorier du Comité doit être de nationalité française.

Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

Article 11 Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est composée des membres actifs de l’Association. Elle se réunit sur convocation du Bureau ou à la demande d’un quart de ses membres, et ce, au moins une fois par an, durant la période scolaire.

L’ordre du jour est arrêté par le Bureau.

Les convocations sont adressées par lettre au moins 8 jours avant la date de la réunion.

L’Assemblée Générale est tenue d’examiner les points dont l’inscription à l’ordre du jour est demandée par le quart au moins des membres de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale délibère sur le programme d’actions de l’Association proposé par le Comité Directeur.

Elle entend les rapports moraux et financiers qui établissent le bilan de l’activité de l’Association et la gestion du Comité.

L’Assemblée Générale élit, à bulletin secret, ses représentants au Conseil d’Administration et au Conseil d’Etablissement.

Les fonctions de membres du Comité Directeur et de membre du Conseil d’Etablissement sont cumulables.

Sont membres électeurs les membres actifs ayant acquitté les droits de scolarité à l’Ecole Française de Khartoum. Chaque famille dispose d’une voix.

Sont éligibles les membres actifs ayant acquitté les droits de scolarité à l’Ecole Française de Khartoum, à l’exception des personnels employés par l’Association, du Directeur et de l’Agent Comptable de l’établissement et des membres de droit du Comité Directeur. Deux membres d’une même famille ne peuvent être candidats à un même conseil.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres électeurs est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’Assemblée Générale, mais chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration.

 

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